Depannage informatique Cannes vente reparation TECH-N-EASY
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CGDV


Conditions Générales De Vente


1. Paiements


Nos factures sont payables au grand comptant à l’échéance indiquée sur celles-ci.

Les paiements se font soit en espèces, chèques, carte de credit, le cas éventuel par  PAYPAL.


Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 12,00% annuels sur le solde restant dû jusqu’au paiement complet. De même, en cas de non paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le montant total de la facture sera de plein droit augmenté de 12% avec un minimum de 75€ TTC à titre d’indemnité forfaitaire pour non-paiement de la facture à son échéance (close pénale). Les mêmes sanctions seront appliquées en cas de manquement du vendeur. Par ailleurs, pour chaque envoi d’un rappel de paiement, une indemnité de 5€ TTC sera facturée au client.


En cas de vente de matériel, il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix facturé.


2. Réclamations


Toutes réclamations concernant nos factures doit être envoyée par écrit et par envoi postal recommandé dans les huit jours ouvrables suivant la date de facturation.

Passé ce délai, la facture sera reconnue comme définitivement acceptée par le client.


3. Clauses spéciales


a) Le client reconnaît comme légitime le fait de communiquer par courrier électronique (e-mail). Le fait que le client ait envoyé un accusé de lecture à un e-mail envoyé par le vendeur constitue une preuve de la réception par le client de ce courrier.La mention "BON POUR ACCORD" signifie que le client a pris connaissance des C.G.D.V


b) Les interventions sur site (chez le client) sont faits aux seuls risques du client dépanné. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable des dégâts occasionnés à l’installation du client chez lui que par suite d’une faute volontaire irréfutable de la part du vendeur. Dans tous les autres cas, le client est tenu d’être couvert par une assurance.


c) Le matériel confié par le client à nos ateliers est placé sous notre entière responsabilité. Nous nous engageons, en cas de vol, destruction ou perte, à fournir au client un matériel de remplacement au moins équivalent à celui confié. En aucun cas le client pourra réclamer un remboursement en espèce du matériel qu’il nous a confié. Par contre, aucune garantie ne peut être donnée quant au contenu logiciel du matériel confié.

Nous ne pouvons qu’encourager nos clients à mettre en œuvre une solution de sauvegarde de leurs données afin de pallier à toute défaillance logicielle.


d) Les devis pour réparation seront facturés au client au prix forfaitaire fixe de 29€ TTC si le matériel n’est pas réparé par nos soins. Ce prix est sensé couvrir le temps passé à diagnostiquer la panne ainsi que le déplacement occasionné.


e) Etant donné les caractéristiques économiques propres au secteur informatique, les offres de prix ne sont valables que 7 jours. De même, aucune garantie ne peut être donnée quant au délai de livraison. Celui-ci sera toujours indicatif.


f) A chaque commande, le client sera tenu de verser un acompte d’au moins 30% du montant TTC dans les 3 jours suivants l’acceptation du bon de commande. A défaut du paiement de cet acompte dans le délai fixé, le vendeur se verra reconnaître le droit

D’annuler la vente et le contrat entre le vendeur et l’acheteur sera nul. Tout acompte déjà payé par le client sera conservé à titre d’indemnité.


g) Lorsqu’un rendez-vous a été fixé pour une intervention chez le client, celui-ci est tenu, en cas d’empêchement, de nous prévenir au minimum 24h à l’avance.


h) Sauf accord de notre part, les marchandises facturées ne seront ni reprises, ni échangées. Le client reconnaît avoir reçu une description claire et précise du matériel commandé.


i) En cas de panne définitive du disque dur pendant la récupération de données, 50% du tarif forfaitaire seront exigible en guise  de dédommagement du temps de travail effectué et jusqu'a 80% selon la quantité de données récuperées.


4. Garanties


a) Hors mention spéciale indiquée sur la facture ou le bon de commande, le matériel neuf vendu est couvert par une garantie du fabricant allant de 1 an minimum de 5 à 10 ans pour certains périphériques.


b) Hors mention spéciale indiquée sur la facture, le matériel d’occasion vendu n’est couvert par aucune garantie. Le client reconnaît l’acheter « en l’état ».


c) La garantie sur le matériel neuf concerne bien entendu un usage normal, en bon père de famille. Aucune garantie ne pourra être invoquée pour du matériel ayant été volontairement mis hors fonction.


d) Par ailleurs, sauf indication contraire, la garantie du fabricant ne concerne que la pièce défectueuse. La main d’œuvre nécessaire au remplacement dudit matériel sera facturée au client selon notre tarif public ainsi que l’éventuel déplacement.


e) Les réparations effectuées en nos ateliers sont couvertes par une garantie de 3 mois contre tout défaut matériel.


f) En aucun cas la garantie ne pourra être invoquée si le matériel a été modifié, réparé ou transformé ailleurs que chez le vendeur. De même, la garantie ne saura être invoquée s’il apparaît que le client a attendu trop longtemps avant de signaler la panne au vendeur et que, du fait de cette attente, il apparaît un surcoût dans les frais de réparation.


g) Un client ayant une ou plusieurs factures toujours impayées ne bénéficiera d’aucune prestation de garantie avant l’apurement de sa dette envers le vendeur.


h) Aucune garantie n’est prévue sur les logiciels, les données, le transfert de données, configurations…


i) Le client ne saurait invoquer notre faute si, à la suite de notre passage, et sans que le client nous l’ai fait remarquer tout de suite, un ou plusieurs programmes ne fonctionnent plus ainsi que si des réglages, configurations, connexions ne fonctionnent plus. Le client est donc tenu de nous signaler avant toute intervention la ou les particularités propres à son installation.


5. Suspensions et résiliations de contrats


a) La force majeure ainsi que le fait de nos sous-traitants, transporteurs ou fournisseurs suspendent l’exécution de nos obligations envers l’acheteur.


b) En cas de réparation annulée par le client ou de résiliation du contrat par l’acheteur, tous les travaux, prestations, déplacement et démarches effectués par nos soins ainsi que le matériel éventuel mis en œuvre seront facturés au client. De même, aucun acompte ne sera remboursé sauf cas de force majeur de notre part.


c) Si le client ne respecte pas une ou plusieurs des obligations mentionnées dans les présentes conditions générales de ventes, le vendeur a le droit de mettre fin au contrat 15 jours après mise en demeure par envoi postal recommandé sans préjudice de son droit de réclamer une indemnité.


6. Durée et conditions des abonnements


La validité des abonnements est de 12 mois et sera effective au jour de l'achat restant valide jusqu'a sa date anniversaire. Les abonnements payés sur site, prendrons effets à la date de notre confirmation par e-mail à l'adresse de l'acheteur.


7. Attribution de juridiction


En cas de litige, seuls les tribunaux de Grasses (tribunal de commerce ou de 1ère instance) ainsi que le juge de paix de Grasses sont compétents.



J'ai pris connaissance des Conditions Générales De Ventes et j'accepte celles-ci  

Je valide par mon e-mail en cliquant    ici   avec la mention  " BON POUR ACCORD ".


* TOUTES LES REDUCTIONS PROMOTIONNELLES POUVANT ALLER DE 10 A 30% SUR DIVERS SUPPORTS NE CONCERNENT EN AUCUNS CAS :


- LES ABONNEMENTS AINSI QUE LES FORMATIONS (FORMULES DIVERS).

- LES COMPOSANTS, PERIFERIQUES, PIECES DETACHEES  ETC...

- (SI) FRAIS DE DEPLACEMENT ET TAUX HORAIRE.


Nous nous réservons le droit de modifier à  tous moments le taux en % et  l'application de ces réductions.


TOUTES NOS OFFRES DE REDUCTIONS SONT NON CUMULABLES.

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